Entre propriétaire et locataire, le paiement des factures relatives aux réparations, dont les travaux de plomberie, est souvent une source de litige. Est-ce au locataire de payer les frais de services du plombier suite à une fuite d’eau, étant donné que c’est celui-ci qui y habite ? Ou bien, serait-ce une obligation incombant au propriétaire du logement ? Si vous vous trouviez face à une telle situation, cet article va répondre à votre question.
L’origine et la cause de la fuite d’eau
Face à un souci de fuite d’eau dans un logement, aucune réponse catégorique ne peut être donnée concernant celui qui doit payer la facture du plombier. Cela dépend, en effet, de l’origine de la fuite. Selon la loi en vigueur, les frais de réparations sont à la charge du locataire si les dégradations se manifestent durant la période de bail, compris dans le contrat y relatif. Toutefois, il peut se soustraire au paiement s’il parvient à prouver que le problème a pour origine l’action d’une tierce personne qu’il n’a pas invité dans l’immeuble, la faute du propriétaire ou encore un évènement extérieur et naturel, tel qu’un séisme ou autres. Également, en cas de fuite d’eau provoquée par la vétusté de l’infrastructure ou des matériaux, dont les tuyaux et canalisations, l’obligation de payer les frais du plombier s’impose uniquement au propriétaire. Quant à une fuite par défaut d’entretien, tel un joint mal serré, les réparations incombent au locataire.
Les clauses du contrat de location
Mis à part l’origine et la cause de la fuite d’eau, il arrive aussi parfois que c’est au contrat de bail de déterminer celui qui doit s’acquitter de la facture du plombier. Impérativement, une location, qu’il s’agisse d’appartement, d’une maison toute entière ou même d’un studio, doit se baser sur un contrat. Bien sûr, c’est celui-ci qui contient les informations importantes concernant les deux parties ainsi que le montant du loyer. Mais ce contrat doit également préciser les obligations du propriétaire et du locataire, surtout à propos des éventuelles réparations à entreprendre.
Qu’en est-il en cas de souscription d’assurance ?
Il faut savoir que la souscription d’une assurance multirisque habitation est nécessaire en location immobilière. En bénéficiant d’une telle formule, le locataire a la possibilité de se libérer de la facture du plombier, car c’est à l’Assurance de la satisfaire. Quand bien même, il peut arriver que l’agence ne paye qu’une partie seulement des frais de réparations. Quant au bailleur, il peut aussi souscrire une assurance bailleur, qui peut être mis en jeu en cas d’inexistence d’assurance multirisque du locataire, ou bien, en cas de fuite entrainée par un facteur externe.
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